AL MAWCILY ACADEMIA:
Règlement intérieur

 

Règlement intérieur

CONSEIL D’ ETABLISSEMENT DU 5/08/ 2005

 

 

Article 1 : Un service privé contrôlé par le Ministère
de la Culture

a)      AL MAWCILY ACADEMIA de musique et de chant est un service privé culturel chargé de dispenser un enseignement spécialisé dans le domaine artistique.  

b)      AL MAWCILY ACADEMIA a ouvert à des publics divers de par les goûts, l'origine socioculturelle ou l'âge, dans le cadre de ses potentiels. Pour ce faire elle utilise des supports pédagogiques permettant l'accès à différents styles musicaux, à travers lesquels ces publics peuvent s'identifier.

c)      Elle concourt au développement de la pratique musicale collectif amateur que ce soit en son sein ou avec différentes structures partenaires, avec lesquelles des conventions sont établies. Ce développement prend des formes diverses, de l’éveil à la formation de l'amateur autonome en passant par tous les degrés de l'apprentissage. Il doit permettre à tous les élèves de maîtriser les moyens d'expression, les connaissances et les techniques.

d)      La diffusion et la création, organisées tant avec le concours des élèves que des professeurs, et/ou celui d'artistes indépendants  y compris dans le domaine de la création contemporaine et des nouveaux courants musicaux) sont des composantes du projet d'établissement, étroitement associées aux missions pédagogiques dont elles constituent à la fois des moyens et des résultats. AL MAWCILY ACADEMIA participe en cela à l'activité culturelle de la ville dont elle est l'un des éléments moteur.

e)      Ses projets artistiques et pédagogiques sont définis par le « projet d'établissement »

f)       Son fonctionnement pédagogique, régi par le « règlement des études », est placé sous l'autorité du chef d'établissement, qui agit dans le respect des orientations ministérielles en lien avec le Conseil d'Etablissement et l’ensemble des Enseignants.

g)      Son fonctionnement administratif est placé sous l'autorité du chef d’établissement, dans le respect de l’agrément ministériel.

h)      L'activité de l'école est définie par le présent « règlement intérieur ».

i)        Les documents « règlement des études » et « règlement intérieur » peuvent être modifiés, après avis du conseil d’établissement et des partenaires institutionnels.

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 : Disciplines enseignées

AL MAWCILY ACADEMIA dispense ses cours dans les disciplines suivantes :

Pour les 4 et 5 ans :     􀀹 Eveil corporel 􀀹 Eveil musical

Pour les 6 et 7 ans :     􀀹 Initiation musicale (découverte des instruments)

           A partir de 8 ans :       􀀹 Bois : Flûte à bec,

􀀹 Claviers : Piano classique, Claviers électroniques

􀀹 Cordes : Guitare, Violon, Violoncelle,  luth


 

·   Percussions : Percussion classique, Batterie, Claviers, Percussion traditionnelle

·   Culture musicale : Formation musicale, Initiation à l’écriture, Musique Assistée par Ordinateur,

·   Pratiques collectives : Ensembles instrumentaux classiques et arabes (chorales, cordes), Musique de chambre (toutes classes instrumentales), Recherche d’autonomie pour groupes de musiques actuelles.

·   Musique arabe (ensemble instrumental et choral ).

·   Fann Essamaâ (ensemble choral) .

Article 3 : Informations et Conditions d’Admission

a)   Le présent règlement est affiché dans les locaux de l'école. Un exemplaire de ce règlement intérieur ainsi que celui du règlement des études est remis aux parents ou élèves majeurs lors de la première inscription. L'inscription à AL MAWCILY ACADEMIA entraîne l'acceptation de ces 2 règlements.

b)   Une fois admis, les élèves sont tenus de se documenter sur les dates des examens de fin de cycle et/ou contrôles continus les concernant ainsi que sur les dates des auditions liées à leurs études.

c)   Toutes les informations concernant la rentrée scolaire, les vacances, les examens et auditions, sont affichées dans les locaux de l'école, et diffusées verbalement par les enseignants. Elles sont rappelées dans le journal de l’école «PROJET» édité trois fois par an et sont consultables sur le site internet : www. Almawcily academia.com (à réaliser). Elles ne donnent lieu à aucune information individuelle systématique. Les dates de congés et de rentrées sont annoncées par voie d’affichage.

d)   L'admission d’un élève est soumise obligatoirement à une inscription pour l’année scolaire en cours et du paiement d’une participation financière déterminée annuellement par le conseil. Les formalités sont établies par le secrétariat et s’appliquent à tous les élèves, nouveaux et anciens.

e)   L'admission des élèves en classe instrumentale se fait au vu :

·    pour l'école: de l'offre et de la demande en terme de places disponibles. En cas de liste d'attente sont pris en compte: l'assiduité, le nombre d'année de présence, le contrôle continu des élèves,

·   pour l'élève: de son choix et de ses motivations.

f)   L’admission a lieu après consultation des enseignants des disciplines demandées, sur décision du chef d’établissement. Il appartient au directeur de veiller à l'équilibre des effectifs entre les cursus ou les disciplines. Pour cela, ce dernier peut être amené à valider ou non les demandes d’admission.

g)   L’admission d’élèves dans le cadre de la pratique collective des « groupes » les place sous la responsabilité d’un enseignant. Ces groupes devront, dans le respect de cette responsabilité, soumettre toutes leurs participations artistiques à l’approbation de leur responsable.

h)   L'intégration d'élèves venant d'établissements extérieurs dans les cursus, cycles et niveaux, se fait au vu des résultats qu'ils obtiennent au cours de tests.

i)    Les élèves issus d’établissement contrôlés par l’état, sont inscrits suivant leurs derniers résultats aux examens de fin de cycle, ou de l’appréciation globale de l’année précédente.

j)    Tout élève inscrit, qui ne se présente pas dans les quinze jours après le début des cours sans motif valable, est considéré démissionnaire puis rayé des effectifs.

k)   Tout élève musicien doit posséder un instrument de qualité, et entretenu.

l) Les familles doivent signaler au secrétariat toutes les informations utiles (changement de domicile ou situation familiale...) afin d'assurer une bonne communication entre les acteurs éducatifs que sont : l'administration de l'école, l’équipe pédagogique, les parents et l'élève.


 

Article 4 : Inscriptions et calendrier

a) Les inscriptions doivent être réalisées dans le respect des dates limites fixées en début d'année scolaire, et affichée dans le hall sur le tableau réservé à l’administration.

b) La réinscription d'une année à l'autre des élèves restant en scolarité est de droit mais ne les dispense pas des formalités d'inscription dans les délais indiqués :

 

·          La pré-inscription des anciens élèves s’effectue avant la fin de l’année scolaire.

·         L’inscription pour l’année en cours est validée fin septembre de l’année scolaire considérée.

 

c) En cas de demandes excédant les capacités d'accueil de Al MAWCILY ACADEMIA, la priorité sera donnée aux élèves de la région, et si besoin étai, les listes d'attentes par date d'inscription détermineront l'ordre d’acceptation  des candidatures.

d) Les activités de pratiques collectives (orchestres, ensembles, chorales, musique de chambre, etc...) peuvent être fréquentées par des élèves hors cursus, à la condition expresse de satisfaire à un test instrumental, réalisé par l’enseignant  responsable.

                                                                                                            

                          Article 5 : Participations et Droits d'inscription

a) Il est perçu des droits mensuels de scolarité pour chaque élève appelés «participations » ainsi que des « droits d’inscription ». Les montants de ces droits sont définis annuellement par le Conseil. Ils sont dus pour l’année scolaire complète. En cas d’abandon de l’école au cours de l’année les droits y afférents sont payés en totalité

 

b) Les montants des « participations » et des « droits d’inscription » sont affichés dans les locaux de l'Ecole

c) Les « participations » et « droits d’inscription » ne sont pas remboursables exceptés   sur motifs reconnus et validés par le Conseil.

d) Une attestation de domicile de moins de trois mois, ainsi qu’un certificat scolaire (voir article 6) sont demandés lors de chaque rentrée scolaire.

           

            Article 6 : Assurance Responsabilité Civile

 

a) Les parents ou les élèves s'ils sont majeurs, doivent obligatoirement souscrire une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile «extrascolaire». L’école est tenue de souscrire une assurance dont le montant est compris dans les frais d’inscription.

b) Les parents demeurent responsables des enfants mineurs, jusqu’à la prise en charge des élèves par les enseignants pour la durée des cours, et dès la fin du cours. La responsabilité de l’école n’est plus engagée en cas :

·          d’absence d’un professeur clairement indiquée par affichage sur la porte de l’école.

·         de sortie de l’élève, entre deux cours, en dehors des bâtiments.

c) La responsabilité de l'école ne saurait être engagée sans preuve d'une faute imputable, lorsque des dommages corporels et/ou matériels sont causés aux élèves dans l'enceinte de l'école, ou à l'occasion d'activités extérieures organisées par celle-ci.


 

Article 7 : Absences

Elèves

 

a) La présence des élèves à tous les cours est obligatoire. En ce sens, les élèves sont invités à être assidus, à respecter les horaires de cours, à ne pas privilégier une discipline au détriment d'une autre. La formation dispensée est globale.

b) En cas d’absence exceptionnelle, celle-ci devra être signalée au secrétariat qui se chargera d’avertir l’enseignant. Pour toute absence non justifiée à plus de trois cours l’élève pourra être exclu par la direction de l’école après avertissement (voir article 8). Les enseignants tiennent à jour des feuilles de présence journalière pouvant servir de preuve en cas de contestation.

c) En cas d’absence de l’élève, ce dernier ne pourra exiger de l’école un remplacement de son cours, excepté après accord de l’enseignant responsable de ce cours.

d) À chaque absence non motivée, l'administration de l'école avertit les parents des élèves mineurs.

e) Les parents d'élèves mineurs doivent accompagner et venir rechercher leurs enfants dans les conditions normales de sécurité. Pour cela ils :

 

·       s'assurent que le professeur est présent. Cependant en cas de circonstances particulières, seuls les élèves bénéficiant d'une autorisation de sortie, signée par les parents, pourront quitter l'école,

·       formulent une demande sur le carnet de correspondance ou viennent chercher leur enfant dans la salle de cours, en cas d’absence anticipée sollicitée à titre exceptionnel,

·       formulent sur le carnet de correspondance le justificatif pour toute absence ou retard,

·       donnent leur accord par écrit en cas de changement à titre exceptionnel, des jours et horaires de cours, sollicité auprès d'eux par le professeur concerné, après autorisation du chef d’établissement. La même procédure sera suivie dans le cas d’organisation de concerts, auditions, animations, répétitions publiques, conférences, master-classes, etc... nécessitant des déplacements, non prévus dans le cadre des cours réguliers.

 

f) Pendant la durée des concerts, auditions, animations, répétitions publiques, conférences, master-class, etc..., les élèves sont placés sous la responsabilité de l’école et de son personnel; les parents des élèves mineurs, avant et après ces activités, retrouvent la responsabilité de leurs enfants et de leur bon comportement.

 

Enseignants

 

g) Les absences impromptues des enseignants sont signalées par voie d'affichage sur la porte de l'école de musique et de danse, et/ou par téléphone via le secrétariat. Dans ce cas, l’école ne sera ni responsable de l’enfant, ni tenue d’en assurer la garde.

h) Les absences programmées des enseignants sont signalées dans le carnet de correspondance des élèves mineurs concernés.

i) Toutes les absences des enseignants pour maladie ou formation continue, reconnues par le service des Ressources Humaines ne pourront entraîner un quelconque remplacement des cours.

 

Article 8 : Discipline

Règles générales

 

a) La discipline dans les locaux de l’école ainsi que dans les locaux décentralisés mis à disposition par d’autres institutions est placée sous la responsabilité du directeur de l'école. Tout le personnel est chargé de faire respecter les directives établies.

b) Il est interdit aux élèves de sortir le matériel des classes pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite préalable de la direction.

c) Les détériorations et dégradations commises par les élèves sur le matériel instrumental, le mobilier, les objets et les locaux de l'école seront réparées aux frais des parents des élèves responsables, ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs.

d) La participation aux cours d’un élève victime d’une maladie contagieuse est interdite.


 

e) Après une maladie contagieuse, les parents de l’élève, ou l'intéressé s'il est majeur, devront fournir un certificat médical autorisant la reprise des cours.

f) Les élèves ne doivent pas se servir des téléphones de l'école. Il est conseillé aux familles de doter leur enfant soit d'une carte téléphonique permettant d’appeler ou d'un téléphone portable, lequel ne peut être utilisé pendant les cours ou activités.

g) Les photocopies de partitions éditées sont interdites dans l'établissement.

h) Pour toute faute grave à la discipline, manque de respect envers un professeur ou autre personne travaillant à l'école, infraction au règlement, le renvoi pourra être prononcé par le conseil de discipline.

 

Le conseil de discipline

 

a) Le conseil de discipline se compose comme suit :

 

·          Le promoteur

·          Le responsable d’établissement

·          Un représentant des professeurs siégeant au Conseil d’Etablissement

·          Un représentant des parents d’élèves, siégeant au Conseil d'Etablissement

 

Le conseil de discipline peut s'adjoindre une personnalité extérieure spécialiste en matière médicale, juridique ou sociale, à la demande de l’un de ses membres.

b) Le conseil de discipline est présidé par le responsable de l’établissement.

c) Le conseil de discipline se réunit à huit clos. Il entend l'élève, accompagné de ses parents s'il est mineur.

d) L’élève peut se faire accompagner du défenseur de son choix, à qui sera remis au préalable, le motif de la convocation devant le conseil de discipline

e) Les sanctions encourues sont classées en trois catégories :

 

·         Avertissements, limités au nombre de deux par année scolaire, pouvant être prononcés par le directeur hors conseil de discipline.

·         Renvoi temporaire, uniquement prononcé par le conseil de discipline.

·         Renvoi définitif, uniquement prononcé par le conseil de discipline.

 

Article 9 : Sécurité

 

a) Il est strictement interdit de courir dans les locaux de l’école. De même, il est strictement interdit de sauter dans les escaliers.

b) En cas de besoin, un point phone situé dans le hall de l’école, est à la disposition de tous les élèves. En cas de nécessité tout élève peut s’adresser au secrétariat pendant les heures d’ouverture, ou à un enseignant, pour avertir les secours ou sa famille.

c) Il est formellement interdit à toute personne de fumer dans l’établissement.

d) En cas de déclenchement de l’alarme sonore (sirène), les bâtiments doivent être évacués immédiatement par l’issue la plus proche, sous le contrôle des enseignants ou du personnel de l’établissement. Une fois à l’extérieur, les personnes évacuées doivent se regrouper, sur le parc du coté droit de l’école, afin d’être dénombrées et prises en charge. Aucun élève n’est autorisé, dans ce cas, à quitter son responsable sous peine de compromettre l’organisation des secours.

e) Conformément à la législation, plusieurs exercices d’évacuation seront effectués chaque année scolaire.


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Article 10 : Le Conseil d’établissement

 

a) L’école « ALMAWCILY ACADEMIA » est gérée directement par le conseil d’établissement. Pour faciliter les décisions, il est créé un conseil d’établissement chargé d’un rôle consultatif sur les questions relatives au fonctionnement de l’école de musique et de danse.

b) Pour cela il :

·         Emet un avis sur toutes les grandes orientations et projets,

·         Permet aux divers représentants de se rencontrer périodiquement, pour étudier toutes les améliorations possibles (ex : adaptation du règlement intérieur, des études ...)

·         Offre des conditions de concertation, de circulation des idées et des informations (ex : présentation des projets annuels, budget ...) en tant qu’instance dynamique au sein de l'établissement.

c) Le Conseil d'Etablissement se compose des membres suivants :

 

 

Les membres de droit

·          Le Promoteur

·         Un représentant de la Délégation du Ministère de la Culture

·         Le Directeur de l’établissement

 

 

Les membres élus

 

·         Trois représentants des personnels enseignants, administratifs et d’entretien,

·         Trois représentants des élèves (parents ou élèves majeurs).

 

d) Le conseil est présidé par le directeur de l’établissement. Le Président peut inviter au Conseil d’Etablissement toute personne concernée par l’ordre du jour

e) Le Conseil d’Etablissement se réunit au moins deux fois au cours de l’année scolaire.

                                                                                                         

Article 11 : Les Représentants des élèves

 

a) Les représentants des élèves de l'école au conseil d'établissement, sont autorisés, sous réserve de leur responsabilité civile et matérielle, et de l'accord préalable du directeur :

·         à se réunir dans les locaux de l'école, en fonction des plannings de cours et de l'occupation des salles,

·         à distribuer aux élèves, dans les locaux, en dehors des cours tout bulletin ou document nécessaire à l'information de leurs activités,

·         à assister aux examens de fin de cycle au titre d’observateur.

b) De manière générale les parents d'élèves ne sont pas admis dans les salles de cours sauf sur invitation du professeur.

 

Article 12 : Test d'évaluation

 

a) Des tests d'évaluation peuvent être organisés en début d'année scolaire :

·          pour les nouveaux élèves afin de les aider dans le choix de leur discipline ou niveau d’expérience dans cette discipline

·         Lorsque les demandes excédent les capacités d'accueil de l'Ecole.

 

b) Lorsqu'un élève vient d'un autre établissement contrôlé par l’état l'admission est déterminée, en fonction des places disponibles, dans le cycle où son ancienne structure avait prévu de le placer.

c) Les modalités d'admission peuvent varier selon les disciplines, les effectifs et la capacité d'accueil. Elles peuvent se faire par une aide au choix de l'instrument de la part des enseignants ou en cas de places limitées par la prise en compte de la date d'inscription. Les décisions procédant à l'admission des élèves sont sans appel.

d) Dans certains cas, il peut être établi des listes d'attente. Les candidats inscrits sur ces listes sont prévenus par l'administration de l'Ecole de leur admission en cas de défection ou de création de places. Ces listes ne sont valables que pour l'année scolaire en cours.

 

Article 13 : Scolarité, Contrôle des connaissances

a) Le déroulement et la durée des études sont établis sur la base du schéma d'orientation pédagogique des établissements contrôlés par la Direction de la Musique, du Théâtre et des Spectacles du Ministère de la Culture

b) Le fonctionnement par cursus ainsi que les durées maximum d’études dans chaque cycle sont précisés dans le « règlement des études ».

c) La scolarité dans un cursus prend fin avec le plus haut diplôme délivré par l’établissement, par la radiation ou la démission. Après l’obtention de son diplôme l’élève peut continuer sa scolarité dans le cadre des ensembles de pratiques collectives.

d) L’évaluation des connaissances s’établit suivant le « règlement des études ».

 

Article 14 : Assiduité, Congés

 

      La direction peut accorder un congé d'une durée maximale d'une année scolaire. Dans ce cas, l'élève reprend sa scolarité à la rentrée suivante, dans le cycle où il l'a quittée ou dans celui qu'il aurait dû intégrer. Cette autorisation n'est pas renouvelable et doit être sollicitée avant le 1er novembre de l'année scolaire en cours.

 

Article 15 : Disciplines obligatoires

 

a) Outre sa discipline instrumentale un élève se voit, suivant son niveau, affecté dans une classe de formation musicale obligatoire

b) L'affectation des élèves dans les ensembles de pratique collective de l'école (musique de chambre, orchestres d'harmonie, orchestre à cordes, etc...) est décidée dès le début de l’année scolaire, en concertation avec l'élève, les professeurs concernés et le chef d’établissement.

c) La participation aux classes de pratiques collectives est obligatoire tout au long des cursus. Elle fait partie intégrante de l'enseignement de l'école qui dispense une formation globale.


Article 16 : Activités Publiques, Concerts

 

 

                      a) Les activités publiques de l'école sont conçues dans un but essentiellement pédagogique.

                            Ces activités font partie intégrante de la scolarité. L’apprentissage et la pratique artistique

                            ne peuvent se concevoir sans présentation au public. Elles comprennent des concerts,

                            auditions, animations, répétitions publiques, conférences, master class, etc.

b) Les élèves                                             concernés sont informés, en temps utile, des dates de prestations. En cas d'absence, non justifiée,

 les élèves sont                                         passibles de sanction: avertissements, renvoi temporaire ou renvoi définitif.

                  b) Dans tous les cas les élèves apportent gracieusement leur concours à ces activités publiques.

 

 

Article 17 : Prêts

                                            Prêts d'instruments

 

a) Chaque élève des classes instrumentales ou de pratiques collectives doit disposer d'un instrument personnel. Toutefois, l’école  peut, dans la limite de son parc instrumental disponible, assurer une location pour les instruments d’orchestre pour une durée maximum d’une année scolaire. Les locataires devront :

            - Fournir une attestation d’assurance couvrant les dommages, la perte ou le vol de l’instrument.

            - Effectuer, à leur frais, les réparations d’entretien courant.

            - Fournir le justificatif d’une révision effectuée par un professionnel à l’échéance de la location.

 

Les tarifs de location sont fixés par délibération du conseil.

Prêts de salles

 

b) Certaines salles de l'école  peuvent être mises à disposition régulière des élèves,

ou de structures partenaires (à titre gratuit ou à titre onéreux, sous leur responsabilité

 directe, ou parentale s’ils sont mineurs). A cet effet, des conventions seront établies

entre l'école  et le demandeur.

c) En dehors de leurs cours, les élèves peuvent solliciter une salle, pour leur travail

artistique personnel, ou la pratique collective. Leur demande doit être adressée

au secrétariat qui leur octroiera une salle suivant les possibilités du planning.

 

 
Prêts de partitions et d’enregistrements

 

d) Le fonds pédagogique de l'école (bibliothèque, partothèque et enregistrements)

 est à la disposition des professeurs et des élèves. Les documents contenus dans

 la Bibliothèque peuvent être consultés sur place;

Toutefois certains documents peuvent être empruntés. Ils peuvent être prêtés

 aux élèves et aux professeurs de l'école, ainsi qu’aux établissements d’enseignement

partenaires ayant conclu une convention écrite avec l’école.

Tout document détérioré ou égaré sera remplacé aux frais de l'emprunteur.

 

 

Article 18 : Enseignants  (rappel Dahir   conditions d’emploi)

 

            a)  le directeur, les enseignants et employés doivent avoir satisfait les critères d’emploi         

                  tels que définis dans le DAHIR 1.59.049 du 1.6.1959 , à savoir la production de :

v  Extrait d’acte de naissance.

v  Demande d’emploi .

v  Extrait  casier       judiciaire .

v  Copie certifiée          des différents diplômes

v  Certificat d’aptitude physique

v  Déclaration des lieux et emplois durant les dix  dernières années.

             b)  les enseignants et employés de AL MAWCILY ACADEMIA  sont tenus d’observer     

       rigoureusement  toutes les modalités du « règlement intérieur » et du

      « règlement des  études »

            

Ø  Conseil de discipline

            

                 Le DAHIR 1.59.049 stipule dans son article 48 la composition du conseil de discipline                                

                                 *Président  Le Ministre de la Culture ou son représentant.

               

·         L’inspecteur de l’enseignement des arts du Ministère de la Culture ou un     directeur de l’enseignement public des arts désigné par le Ministre de la Culture  pour le département concerné

·         2 représentants de l’enseignement  privé des Arts

 

                                  En  cas d’égalité des voix l’avantage est donné au groupe allié au président

 

 

                                       c) l’enseignant  contrevenant  est avisé 8 jours à l’avance de la décision

                    du Conseil d discipline(date et composition)

                     Il est en droit de présenter sa défense personnellement ou par la commission d’un collègue ou d’un avocat

 

                                       d) les sanctions prononçables  par le Conseil de discipline

 

                                    *révocation ordinaire

                                    *révocation avec publicité dans le Bulletin Officiel

                                    *interdiction d’enseigner dans une commune déterminée pour une période ne dépassant pas les cinq

                                       années  

                                    *interdiction définitive d’enseigner dans une commune déterminée

                                    *interdiction d’enseigner pour une durée ne dépassant pas les cinq années

                                    *interdiction absolue d’enseigner

 

 

                  

                                          Droits et obligations du personnel (employés et enseignants)

 

                                     a) Le Directeur de l’établissement est tenu d’observer toutes les règles

                 énoncées dans le « règlement des                études » et le  « règlement intérieur » afin d’assurer

                 et de garantir la bonne marche et la sécurité de l’établissement et des élèves

 

                                    b)   Les enseignants et les employés sont tenus d’observer la  réglementation

                en vigueur énoncée dans le « règlement intérieur » et le « règlement des études » ainsi que le Code du Travail

 

 

                                  c)     En contrepartie, les droits de tout employé ainsi ses charges salariales,

                la couverture médicale  et sociale sont garanties par le contrat établi à l’embauche et après demande